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E-6.1, r. 1 - Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Lorsqu’une demande est entendue devant un tribunal composé de plus d’un membre et que l’un d’eux ne peut poursuivre l’audience, le ou les autres membres la poursuivent.
Décision 2004-11-10, a. 52.
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